Le cadre légal et financier : un levier à maîtriser
L’habitat inclusif se structure autour de trois piliers : le logement (souvent via des bailleurs sociaux), l’accompagnement médico-social, et l’animation du projet de vie sociale et partagée. L’Etat et la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) soutiennent les initiatives via la « Prestation spécifique pour l’habitat inclusif » (PSHI).
- Prévalence de la PSHI : créée en 2021, versée aux porteurs d’habitat inclusif pour financer l’animation et le soutien social (source : CNSA ). Plus de 12 millions d’euros distribués en France en 2023.
- Le département d’Indre-et-Loire, dans le cadre de sa Conférence des financeurs, priorise ces projets dans son schéma autonomie 2022-2026.
- Les collectivités locales, l’ARS et certaines caisses de retraite sont impliquées dans le soutien aux démarches émergentes.
L’instruction administrative, la convention tripartite (locataires, porteurs du projet, financeurs) et la cohabitation de statuts (bail locatif, statut d’hébergement, services médico-sociaux) sont autant de points essentiels à anticiper lors du montage du projet.